Programme de diffusion en direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse)

Programme de diffusion

 

Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Lundi 25
mars 2024
18 h 00

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Table ronde sur les actes antisémites dans les établissements d’enseignement supérieur réunissant MM. Laurent Champaney, président de la Conférence des grandes écoles (CGE), Michel Deneken, président d’Udice, Emmanuel Duflos, président de la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (CDEFI), et Guillaume Gellé, président de France Universités

Mardi 26
mars 2024
11 h 00

Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

- Audition de représentants de Départements de France : Mme Florence Dabin, présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, vice-présidente de Départements de France chargée de l’enfance et présidente du GIP France Enfance Protégée, Mme Laurette Le Discot, conseillère Enfance et Famille à Départements de France,

Mardi 26
mars 2024
16 h 30

Commission des affaires économiques

- Examen de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (n° 2231) (Mme Marie Pochon, rapporteure)

Mardi 26
mars 2024
16 h 30

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69

16h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Ledenvic, membre de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, ancien président de l’Autorité environnementale.
17h45 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thibaut Lépingle, directeur général de Setec International et de M. Gilles Bertolus, directeur d’études.

Mardi 26
mars 2024
16 h 30

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

- À 16 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur l’histoire et le fonctionnement de la Politique agricole commune (PAC) :
- M. Yves Madre, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, ancien conseiller du commissaire européen à l’agriculture et au développement rural, économiste au sein du groupe de réflexion Farm Europe
- M. Jean-Christophe Bureau, professeur d’économie à l’université de Paris-Saclay
- M. Hervé Guyomard, directeur de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
- Mme Alessandra Kirsch, ingénieure agricole, docteure en économie agricole, directrice générale du groupe de réflexion Agriculture stratégies
- À 18 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, sur l’état des lieux de la souveraineté alimentaire de la France :
- Mme Christine Avelin, directrice générale de FranceAgriMer, accompagnée de M. Pierre Claquin, directeur Marchés, études et prospective

Mardi 26
mars 2024
16 h 35

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Examen de la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État (n° 1638) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure)

Mardi 26
mars 2024
17 h 00

Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

- Audition de représentants du Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile (SNMPMI) : M. Pierre Suesser, Mme Elisabeth Jude Lafitte, Mme Marie-Christine Colombo et Mme Agnès Lacassie-Dechosal.

Mercredi 27
mars 2024
09 h 00

Commission de la défense nationale et des forces armées

09h00 :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Alex Berger, président de TOP (The originals productions) (producteur du Bureau des légendes), de M. Nathanaël Karmitz, président du directoire du groupe mk2 et de M. Pierre Bellanger, président du groupe Skyrock (propriétaire de SkyrockPLM), sur l’apport de la culture à l’esprit de défense.
- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (n°2326).
11h05 :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jean-François de Manheulle, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au Ministère de l’intérieur et des outre-mer, du général Joseph Dupré La Tour, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du lieutenant-colonel Jean-Paul Bosland, président de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, sur la défense globale.

Mercredi 27
mars 2024
09 h 00

Commission des affaires étrangères

09h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jérémie Pellet, directeur général d’Expertise France.
11h00 :
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du Sud-Est, et l’Union européenne et ses États membres, signé à Bali le 17 octobre 2022 (n° 2253) (Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure).

Mercredi 27
mars 2024
09 h 00

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen de la proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (n° 940) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi portant dépénalisation de l’accès à la nature (n° 1835) (Mme Lisa Belluco, rapporteure) ;
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (n° 2384) (M. Olivier Serva, rapporteur) ;
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 2223) ;
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (n° 2033).

Mercredi 27
mars 2024
09 h 05

Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

– Audition, ouverte à la presse, de M. Ara Aprikian, directeur général adjoint des contenus du groupe TF1, de M. Thomas Courcelle, directeur de la conformité des programmes du groupe TF1, de M. Yann Barthès, gérant de Bangumi, producteur et animateur de Quotidien, de M. Laurent Bon, gérant de Bangumi, producteur de Quotidien, et de M. Julien Bellver, journaliste et chroniqueur pour Quotidien

Mercredi 27
mars 2024
09 h 30

Commission des affaires sociales

- Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance (n° 2350)
- Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public (n° 2391)
- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 2118)
- Examen de la proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (n° 2227)

Mercredi 27
mars 2024
09 h 30

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Examen de la proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (n° 2230) (Mme Cyrielle CHATELAIN, rapporteure)

Mercredi 27
mars 2024
09 h 30

Commission des affaires économiques

- Examen de la proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l’urgence climatique (n° 2228) Mme Julie Laernoes, rapporteure).

Mercredi 27
mars 2024
09 h 40

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (sous réserve de son dépôt) ;– Examen de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (n° 2229) (M. Nicolas Thierry, rapporteur).En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 23 mars à 17 heures.– Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 2382) (Mme Marie Pochon, rapporteure).

Mercredi 27
mars 2024
10 h 05

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition de MM. Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques 2024, et Tony Estanguet, président du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024

Mercredi 27
mars 2024
10 h 30

Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

10h30 :
- Audition de M. Mehdi Tibourtine, directeur général adjoint de la Fédération du service aux particuliers (FESP).
11h50 :
- Audition de représentants du Regroupement des entreprises de micro-crèches (REMi) : Mme Fanny Schosseler, présidente, Mme Alycia Jankowski, vice-présidente.

Mercredi 27
mars 2024
11 h 30

Conférence de presse

M. Yannick Jadot, sénateur Europe Ecologie – Les Verts de Paris

Mercredi 27
mars 2024
14 h 00

Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

14h00 :
- Audition de représentants du Syndicat national des professionnels de la petite enfance (SNPPE) : Mme Véronique Escames, co-secrétaire générale, Mme Lucie Robert, co-secrétaire générale, M. Cyrille Godfroy, co-secrétaire général.
15h00 :
- Audition de représentants de la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE) : Mme Julie Marty Pichon et M. Saber Benjima, co-présidents.
16h00 :
- Audition de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et de M. Vincent Nicolle, sous-directeur en charge du département « gestion et financement de l'action sociale ».

Mercredi 27
mars 2024
15 h 00

Commission des affaires économiques

- Audition de Mme Amélie Rebière, membre du comité directeur de la Coordination Rurale, dans le cadre du cycle d’auditions préalables à l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Mercredi 27
mars 2024
15 h 00

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour) (n° 2229) (M. Nicolas Thierry, rapporteur).– Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 2382) (Mme Marie Pochon, rapporteure).

Mercredi 27
mars 2024
15 h 00

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Audition de M. Eric WOERTH, député de l’Oise, questeur de l’Assemblée nationale, chargé d’une mission sur la décentralisation par le président de la République.

Mercredi 27
mars 2024
15 h 00

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

15h00 :
- Audition, ouverte à la presse, sur les enjeux géopolitiques de la souveraineté alimentaire :
- M. Sylvain Fournel, représentant permanent adjoint de la France auprès des organisations des Nations unies à Rome (FAO – FIDA – PAM) (par visioconférence)
17h00 :
- À 17 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « agriculture et libre-échange » :
- Mme Muriel Lacoue-Labarthe, directrice générale adjointe de la direction générale du Trésor, et Mme Sabine Lemoyne de Forges, sous-directrice de la politique commerciale et de l’investissement
- Mme Anne-Célia Disdier, professeure à l’École d’économie de Paris, directrice de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
- À 19 heures :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Olivier Le Nézet, président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)
- M. Michel Berthommier, président du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA), accompagnée de Mme Marine Levadoux, directrice générale
- M. Philippe Le Gal, président du Comité national de la conchyliculture, accompagné de Mme Anne-Laure Prego Cauchet, directrice générale

Mercredi 27
mars 2024
15 h 00

Commission des affaires européennes

- Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement : nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma MOUTCHOU (n° 2395)
- Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Naïma MOUTCHOU (n° 2395) (NNN, rapporteur)

Mercredi 27
mars 2024
15 h 30

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69

- À 15 heures 30– Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Albouy, président de la chambre d’agriculture de Haute-Garonne et de M. Jean-Claude Huc, président de la chambre d’agriculture du Tarn, sur le protocole d’accord d’éviction signé avec les exploitants agricolesÀ 16 heures 45– Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Cavenne, directrice de l’attractivité et de la culture du département du Tarn, sur le remembrement foncier agricole consécutif aux travaux de l’A69 accompagnée de M. Jean Barillot, directeur général adjoint des mobilités, de l’aménagement durable, de l’environnement et des citoyennetés, Mme Inès Bertin, chargée de mission pour l’aménagement foncier et M. Patrick Maury, assistant à maîtrise d’ouvrage du département, géomètre-expert agréé en aménagement foncier et directeur du cabinet Yantris (Toulouse).À 18 heures– Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Philippe Jougla, président de la FNSEA d’Occitanie, de M. Jean-Guillaume Cadastraint et M. Bruno Cabrol, membres de la Confédération paysanne du Tarn et de M. Xavier Palous, président de la Coordination rurale du Tarn.

Mercredi 27
mars 2024
16 h 55

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse

Jeudi 28
mars 2024
09 h 00

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

- La gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)À 9 heures : - Table-ronde de juristes en droit de la protection sociale : - M. Frédéric Guiomard, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole ; - M. Rémi Pellet, professeur à l’université Paris-Cité et à Sciences Po ; - Mme Isabelle Vacarie, professeure émérite à l’université Paris Nanterre.À 10 heures 30 :- Table-ronde de spécialistes en finances publiques et sociales : - M. Vincent Dussart, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole, co-directeur de l’Institut Maurice Hauriou ; - M. Benjamin Ferras, haut fonctionnaire et enseignant à Sciences Po Paris et à l’université Paris Panthéon-Assas ; - Mme Anna Zachayus, docteure en droit.

Jeudi 28
mars 2024
09 h 30

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

09h30 :
- En lien avec les États généraux de l’information, table ronde sur la formation et le développement de l’esprit critique réunissant M. Grégoire Lemarchand, rédacteur en chef Investigation numérique au sein de l’Agence-France-Presse (AFP), M. Bruno Maquart, président d’Universcience, M. Jonathan Parienté, chef du service des Décodeurs du journal Le Monde, Mmes Nathalie Sonnac, présidente du conseil d’orientation et de perfectionnement (COP) du Centre pour l’éducation aux médias et à l’information (Clémi) et Virginie Sassoon, directrice adjointe
11h00 :
- En lien avec les États généraux de l’information, table ronde sur les nouveaux créateurs de contenu réunissant M. Rémy Buisine, journaliste chez Brut, M. Gaspard Guermonprez, créateur et animateur de la chaîne YouTube Gaspard G, M. Joel Ronez, président du Syndicat des producteurs audio indépendants (PIA) et Mme Katia Sanerot, vice présidente

Jeudi 28
mars 2024
09 h 30

Commission des affaires européennes

- Réunion commune avec la commission des affaires européennes du Sénat : bilan de la législature européenne avec les présidents de délégations françaises des groupes politiques du Parlement européen ou leurs représentants
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie TROUVÉ et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde (n° 2396).

Jeudi 28
mars 2024
10 h 00

Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

- Table ronde avec des représentants des sections « petite enfance » des organisations syndicales nationales : CGT : Mme Myriam Lebkiri, secrétaire confédérale, M. Joël Raffard, conseiller confédéral, M. Stéphane Fustec CFTC : Mme Aline MougenotCFDT : Mme Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale, responsable de la politique de la familleFO : M. Léo Lasnier, assistant confédéral en charge de la branche famille, M. Olivier Froger, administrateur CNAF

Jeudi 28
mars 2024
11 h 00

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

– Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Huttepain, vice-président de l’Association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair (ANVOL), et de M. Yann Brice, directeur-adjoint

Jeudi 28
mars 2024
13 h 30

Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

-- À 13 heures 30 :- Audition commune, ouverte à la presse, de M. Christopher Baldelli, président-directeur général de Public Sénat, et de M. Bertrand Delais, président-directeur général de La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale (LCP-AN)-- À 15 heures :- Audition commune, ouverte à la presse, d’anciens ministres de la Culture et de la communication :• M. Jacques Toubon• M. Renaud Donnedieu de Vabres• Mme Fleur Pellerin (en visioconférence)• Mme Roselyne Bachelot• Mme Rima Abdul Malak