La vidéo "Commission+des+lois+:+suite+de+l'examen+du+projet+de+loi+ouvrant+le+mariages+aux+couples+de+personnes+de+même+sexe+(Après+art+1er+:+amdts+468+à+45)"+du+16+janvier+2013 n'est plus disponible en ligne.
Pour y accéder, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.
Vous recevrez un mail lorsque celle-ci sera de nouveau accessible.
L'adresse mail est conservée sur nos serveurs le temps de la mise à disposition de la vidéo (3 jours).
Pour y accéder, vous devez au préalable accepter l'utilisation de votre adresse mail par notre site : en savoir plus.