La vidéo "Commission+spéciale+croissance+et+activité+:+Examen,+en+nouvelle+lecture,+du+projet+de+loi+(suite)+(articles+35+bis+AA+à+70+ter)"+du+10+juin+2015 n'est plus disponible en ligne.
Pour y accéder, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.
Vous recevrez un mail lorsque celle-ci sera de nouveau accessible.
L'adresse mail est conservée sur nos serveurs le temps de la mise à disposition de la vidéo (3 jours).
Pour y accéder, vous devez au préalable accepter l'utilisation de votre adresse mail par notre site : en savoir plus.