La vidéo "Commission+des+affaires+sociales+:+Projet+de+loi+Santé+(nouvelle+lecture)+(articles+7+ter++à+21+quater)"+du+9+novembre+2015 n'est plus disponible en ligne.
Pour y accéder, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.
Vous recevrez un mail lorsque celle-ci sera de nouveau accessible.
L'adresse mail est conservée sur nos serveurs le temps de la mise à disposition de la vidéo (3 jours).
Pour y accéder, vous devez au préalable accepter l'utilisation de votre adresse mail par notre site : en savoir plus.