La vidéo "2ème+séance+:+Création+d'une+commission+d'enquête+sur+les+conditions+de+libération+des+infirmières+bulgares+;+Convention+fiscale+France-Japon+;+Accord+France-Italie+relatif+au+tunnel+routier+de+Tende"+du+11+octobre+2007 n'est plus disponible en ligne.
Pour y accéder, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.
Vous recevrez un mail lorsque celle-ci sera de nouveau accessible.
L'adresse mail est conservée sur nos serveurs le temps de la mise à disposition de la vidéo (3 jours).
Pour y accéder, vous devez au préalable accepter l'utilisation de votre adresse mail par notre site : en savoir plus.