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Mardi 9 février 2016

- A 13h30 : Mission d'information sur les moyens de Daech

- de 13 h 30 à 15 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Hamit Bozarslan, directeur d’études au CETOBaC (Centre d’études turques, ottomanes, balkaniques et centrasiatiques – École des hautes études en sciences sociales)

- A 15h00 : Séance publique

- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

- A 16h15 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles (n° 3396) (M. Michel Lesage, rapporteur)

- A 16h30 : Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Rivoal, président du directoire de Volkswagen France.

- A 16h30 : Commission des affaires sociales

- A l'issue des votes solennels : Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur l'épidémie de maladie à virus Zika

- A 17h00 : Commission des affaires étrangères

- Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), sur la lutte contre l'érosion des bases fiscales et le transfert des profits des grandes entreprises.
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (n° 3218) - M. Michel Destot, rapporteur.
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (n° 3454).

- A 17h00 : Mission d'évaluation et de contrôle

- Auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d’évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique (MM. Jean-Claude BUISINE, Jean-Pierre GORGES, Nicolas SANSU, Rapporteurs)
à 17 heures
Audition de M. Renaud DUPLAY, sous-directeur 1ère sous-direction de la Direction du Budget et de Mme Cécile MAYSONNAVE, adjointe au chef de bureau lois de finances
à 18 heures
– Audition de M. Denis BEAU, directeur général des opérations de la Banque de France

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi de protection de la Nation