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Mardi 19 mars 2024

  • A 15h00 : Séance publique

    - Questions au Gouvernement
    - Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
    - Vote solennel sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
    - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
    - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie

  • A 16h00 : Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

    - Audition de dirigeants de la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC) : M. Jérôme Obry, président et Mme Elsa Hervy, déléguée générale.

  • A 16h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    - Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la Culture

  • A 16h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

    - Audition de M. Thierry REPENTIN, président de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), et Mme Valérie MANCRET-TAYLOR, directrice-générale.

  • A 17h00 : Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

    - Audition sur l’évaluation des conventions d’objectifs et de gestion (COG) des caisses de sécurité sociale (MM. Cyrille Isaac Sibille et Jérôme Guedj, co-présidents) - Audition de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) – M. Thomas Audigé, chef de l’inspection générale des affaires sociales, Mme Corinne Chérubini, inspectrice générale des affaires sociales, et Mme Céline Perruchon, inspectrice 1ère classe des affaires sociales

  • A 21h30 : Séance publique

    - Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes