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Jeudi 30 juin 2016

- A 09h00 : Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

- 9 h 00 : Audition de M. Jean-Luc Daub, auteur de « Ces bêtes qu’on abat, journal d’un enquêteur dans les abattoirs français »
- A 10 h 00 : Table ronde réunissant des syndicats agricoles

- A 09h00 : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

- Audition publique, ouverte à la presse, sur « La valorisation de la recherche », organisée dans le cadre de l'évaluation de la stratégie nationale de recherche prévue par la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.

- A 09h30 : Séance publique

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs
- Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant les centres d’excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil)
- Suite de la discussion du projet de loi Egalité et citoyenneté

- A 09h30 : Commission des affaires sociales

– Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
– Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2017
– Éventuellement, en cas d’échec de la commission mixte paritaire, examen en nouvelle lecture du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (M. Christophe Sirugue, rapporteur)

- A 14h00 : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

- Audition publique, ouverte à la presse, sur « La valorisation de la recherche », organisée dans le cadre de l'évaluation de la stratégie nationale de recherche prévue par la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.

- A 14h30 : Commission des affaires sociales

- Éventuellement, en cas d’échec de la commission mixte paritaire, examen en nouvelle lecture du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (M. Christophe Sirugue, rapporteur)

- A 15h00 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi Egalité et citoyenneté

- A 21h30 : Commission des affaires sociales

- Éventuellement, en cas d’échec de la commission mixte paritaire, examen en nouvelle lecture du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (M. Christophe Sirugue, rapporteur)

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi Egalité et citoyenneté