Bienvenue sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale

Mercredi 19 Juin 2013

- A 09h00 : Commission des affaires sociales

– Audition de Mme Yannick Moreau, présidente de la commission pour l’avenir des retraites, sur le rapport de celle-ci

- A 09h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Discussion générale sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- Présentation du rapport de la mission d'information sur le statut de l'élu
- Nomination d'un rapporteur

- A 09h45 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Table ronde, commune avec la commission des affaires européennes, sur le financement du cinéma européen et la création cinématographique en Europe

- A 09h45 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Examen du rapport de la mission d’information sur la biomasse

- A 10h30 : Commission des affaires économiques

- Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l’énergie

- A 13h30 : Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie

- Audition de représentants de l’Association Élus santé publique et territoire :
- M. Laurent El Gozhi, président, maire-adjoint à Nanterre
- Mme Marie-Odile Dufour, vice présidente, maire-adjointe à Champigny-sur-Marne
- Mme Marianne Auffret, membre, maire-adjointe à la mairie du 14ème arrondissement de Paris

- A 14h00 : Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement

- Audition de M. Jean-Louis BRUGUIÈRE, magistrat honoraire

- A 15h00 : Séance publique

- Questions au Gouvernement
- Suite Pt org transparence de la vie publique (projet de loi organique) (n°s 1004, 1108)
- Suite Pt transparence de la vie publique (projet de loi) (n°s 1005, 1109)
- 2e lect. Pt accélérer les projets de construction (n°s 1102, 1105)
- 2e lect. Pion déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n°s 1061, 1104)
- Pt lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°s 1011, 1021, 1125, 1130)
- Pt org Procureur de la République financier (n°s 1019, 1131)

- A 16h15 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur le rapport de la mission Acte II de l’exception culturelle relatif à la politique culturelle à l’ère du numérique
- Désignation de rapporteurs

- A 16h30 : Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement

- Audition de M. François MOLINS, procureur de Paris

- A 17h00 : Commission des affaires européennes

- Table ronde sur l’avenir de l’Union européenne, avec des représentants de la société civile et universitaire

- A 21h30 : Séance publique

- Suite Pt org transparence de la vie publique (projet de loi organique) (n°s 1004, 1108)
- Suite Pt transparence de la vie publique (projet de loi) (n°s 1005, 1109)
- Suite 2e lect. Pt accélérer les projets de construction (n°s 1102, 1105)
- Suite 2e lect. Pion déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n°s 1061, 1104)
- Suite Pt lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°s 1011, 1021, 1125, 1130)
- Suite Pt org Procureur de la République financier (n°s 1019, 1131)