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19janvier2011Mission d'information sur les droits de l'individu dans la révolutio...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
21décembre2010Commission des lois : Audition de personnalités dont la nomination a...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
9décembre2010Commission des lois : audition de M. Michel Mercier, garde des Sceau...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
8décembre2010Commission des lois : audition de M. Éric Molinié, dont la nominatio...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
30novembre2010Commission des lois : audition de M. Michel Mercier, garde des sceau...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
17novembre2010Commission des lois : Garde à vue (audition de MM. Yves Gaudemet, Di...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
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